RESPONSABLE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES (CHEF-FE DE SERVICE) (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée déterminée - 36 Mois

Durée de travail

35 H Travail en journée (35 H Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

RESPONSABILITÉS :

Sous l'autorité de la Directrice Adjointe des Affaires Juridiques en charge de l'ingénierie juridique et du contentieux, le ou la chef-fe du service contentieux est responsable des missions suivantes :
Missions principales
- Gestion des contentieux juridictionnels administratifs : Assurer le traitement des contentieux administratifs liés à l'établissement.
- Gestion des recours administratifs : Prendre en charge certains recours administratifs.
- Suivi des procédures judiciaires : Traiter ou suivre les procédures judiciaires en lien avec les cabinets d'avocats.
- Traitement des demandes de protection fonctionnelle : Assurer la gestion des dossiers de protection fonctionnelle.
- Coordination des procédures d'appel et de cassation : Collaborer avec les cabinets d'avocats sur ces dossiers.
- Exécution des décisions de justice : Suivre et garantir la mise en œuvre des décisions rendues.
Activités principales
- Définir, en lien avec la hiérarchie, la stratégie contentieuse de l'établissement.
- Rédiger des mémoires contentieux et des réponses aux recours administratifs.
- Représenter l'établissement lors des audiences juridictionnelles.
- Instruire et traiter des dossiers sensibles.
- Suivre les décisions de justice et veiller à leur application.
- Animer et coordonner le travail d'une équipe.
- Participer à des actions de formation juridique.
- Identifier et prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement.

PROFIL RECHERCHÉ :

Compétences requises
Connaissances techniques
- Maîtrise approfondie du droit du contentieux administratif.
- Bonne connaissance du droit français, européen et international.
- Compétence en analyse et rédaction juridique.
- Compréhension de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics.
- Maitrise des textes législatifs et réglementaires pertinents.
Savoir-faire
- Anticiper et gérer les risques contentieux.
- Communiquer de manière claire et convaincre ses interlocuteurs.
- Savoir rendre compte de manière synthétique et pertinente.
- Exploiter efficacement les sources de données juridiques.
- Utiliser les outils bureautiques et de gestion courants.
Savoir-être
- Capacité de conviction et de persuasion.
- Rigueur et fiabilité dans le travail.
- Capacité d'écoute et de dialogue.
- Discrétion professionnelle absolue.
Informations complémentaires
- Astreinte contentieuse : Possibilité d'astreinte durant les périodes de congés pour assurer la continuité du service.
Ce poste offre une opportunité unique de jouer un rôle central dans la défense des intérêts de l'établissement, tout en évoluant dans un environnement stimulant et exigeant. Si vous souhaitez contribuer à la prévention des risques juridiques et garantir une gestion efficace des contentieux, rejoignez-nous !