Responsable des affaires juridiques F/H H/F
Offre publiée le 20/12/2024
💼 Offre d'emploi
- Type de contrat
- Contrat à durée indéterminée
- Durée de travail
- Expérience
- Débutant accepté
- Salaire
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- Non renseigné
En 2021, l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Hlm de la RSE se sont saisis de l'avancée législative de la loi Pacte pour mener une réflexion sur l'utilité sociale de la profession du logement social.
Lieu de travail
Description de l'offre
Deux Fleuves Rhône Habitat recherche pour la Direction des Affaires Juridiques du Groupe, un(e) Responsable des affaires juridiques, en CDI, à Brignais.Rattaché au Secrétariat Général de la société anonyme de coordination Au Fil des Deux Fleuves, sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques, le Responsable des affaires juridiques contribue à:- Conseiller les opérationnels sur toutes les questions d'ordre juridique concernant les opérations immobilières de construction et/ou d'aménagement réalisées par le Groupe Au Fil des Deux Fleuves,- Elaborer, solliciter et suivre les référés préventifs de la construction déposés auprès du Tribunal compétent en lien avec les avocats,- Elaborer les supports contractuels du Groupe,- Négocier, suivre et rédiger les engagements contractuels des membres du Groupe en lien avec les interlocuteurs internes,- Suivre les dossiers juridiques en relation avec les interlocuteurs internes/externes (avocats, commissaire de justice principalement), conseiller, prévenir des risques et défendre les intérêts du Groupe. Les missions conduisent notamment à:Accompagner et conseiller les opérationnels sur les litiges à naitre avec les entreprises, les partenaires ou tiers aux opérations,Résoudre les litiges à l'amiable, le cas échéant suivant le contentieux en matière immobilière, urbanisme et de la construction,Représenter les membres du groupe lors de conciliation,Réaliser des actions de formation ponctuelle pour permettre aux opérationnels de monter en compétence sur des sujets juridiques spécifiques.- Gérer et suivre les précontentieux et contentieux (en collaboration avec les avocats) et valider les écrits (assignation, conclusions, mémoires, etcSuivre les instances de Gouvernance de la SAC Au Fil des Deux Fleuves en lien avec le Secrétariat Général du groupe (SAC et DFSA) et être en appui de la gouvernance.- Elaborer et suivre la veille juridique du Groupe.
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 9609325
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)
Autre appellation de l'offre : Responsable juridique
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