RESPONSABLE D'EQUIPE AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES H/F

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Offre publiée le 20/12/2024

💼 Offre d'emploi

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Durée de travail
Expérience
Débutant accepté
Salaire
Permis demandé
Aucune information

📍 Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
Non renseigné

En 2021, l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Hlm de la RSE se sont saisis de l'avancée législative de la loi Pacte pour mener une réflexion sur l'utilité sociale de la profession du logement social.

Lieu de travail

74 - ANNECY (Code postal 74000) Voir sur une carte

Description de l'offre

Rattaché(e) au Responsable du Pôle Juridique, le(la) responsable affaires juridiques et foncières assure la gestion de contentieux/précontentieux, répond aux questionnements juridiques internes de la structure et de ses filiales. Il(elle) intervient plus spécifiquement en droit immobilier et de la construction. Il/elle pilote l'activité de 5 juristes en accord avec les valeurs de l'entreprise et selon les concepts d'une entreprise libérée.  MISSIONS SPECIFIQUES : Animer et fédérer l'équipe affaires juridiques et foncières, en soutenant chaque collaborateur dans l'atteinte de ses objectifs professionnels.Apporter un appui juridique pour toutes les mutations foncières et immobilières de l'entreprise et de ses filiales, que ce soit à l'occasion du montage d'opérations de construction, de régularisations d'actes sur le patrimoine existant ou en matière de vente de patrimoine possédé par l'OPH (cessions de parcelles, vente de logements sociaux, bail réel solidaire notamment).Prendre en charge le montage juridique de dossiers, actes ou documents à caractère juridique, particulièrement dans les domaines liés au statut des offices publics de l'habitat, au droit des sociétés, au droit de la gestion immobilière.Assurer la préparation, le suivi et organiser la défense de l'entreprise dans le cadre de dossiers contentieux et précontentieux.Maintenir et enrichir les relations de partenariat avec les différents prestataires travaillant avec l'équipe (avocats, commissaires de justice, notaires, géomètres, conciliateurs.), assurant des collaborations fluides et efficaces.Conseiller et assister juridiquement les interlocuteurs internes (droit des contrats, droit de l'urbanisme, droit immobilier, propriété intellectuelle, marchés publics, droit des sociétés, droit fiscal, droit pénal.).Assurer une veille juridique et sensibiliser les acteurs internes.Préparer et suivre le budget juridique et foncier. 

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 9608509

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Juriste immobilier

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