Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée

Salaire

De 45000,00 Euros à 45000,00 Euros

Permis demandé

Aucune information

Entreprise

Description de l'offre

DESCRIPTION DU POSTE

ACCOMPAGNEZ L'INTÉGRATION PAR L'ENTREPRISE D'UNE RÉGLEMENTATION ABONDANTE COMPLEXE, TRÈS TRANSVERSALE ET DE PLUS EN PLUS SANCTIONNÉE.

Vous occuperez un poste riche, évolutif, qui donnera l'opportunité de travailler sur des dossiers à fort enjeu dans un environnement stimulant, collaboratif et responsabilisant. Vous interviendrez dans ces domaines :

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Conseiller et apporter une expertise juridique sur les dossiers et projets de l'entreprise

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Identifier et prévenir les risques juridiques de l'entreprise et contribuer à la stratégie et la sécurisation juridique des processus

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Apporter une expertise juridique lors de la définition ou la mise à jour de politiques d'entreprise que l'évolution du droit peut impacter

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Rédiger tous les avis et consultations utiles en vue de la sécurité juridique de l'entreprise et des projets

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Apporter une expertise juridique sur les projets de modifications législative, lobbying .

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Contribuer à la rédaction de projets de réglementation ou d'avis de l'entreprise sur ces projets

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Piloter et définir la stratégie dans les contentieux

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Etre responsable de la défense des intérêts de l'entreprise et de ses agents, dans toute action amiable ou contentieuse, y compris pénale

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Définir, élaborer, diffuser et animer la veille juridique pour le comité conformité environnemental

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Accompagner ponctuellement la DESTE et la DR2S du projet dit de mise en conformité environnemental et apporter une expertise juridique opérationnelle

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Définir des politiques de développement d'outils d'appui et de formation

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Participer aux échanges réguliers entre juristes de la DJ groupe et du pôle, pour concourir à la vie de l'équipe et de la direction, ainsi qu'aux chantiers de transformation de la DJC. Les missions porteront notamment sur :

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procédures administratives nécessaires à l'exploitation des gares, le respect des normes environnementales et d'urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l'entretien et le fonctionnement des gares (pollutions, ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, gaz à effet de serre et changement climatique etc.) mais aussi sur les politiques RSE et le devoir de vigilance

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support au déploiement des projets Energies Renouvelable et aux mécanismes de soutien public, au développement durable.

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règlementation relative à la santé et sécurité des travailleurs (issue du Code du travail : obligation de sécurité, prévention des risques chimiques, coactivité) en lien avec les problématiques d'exploitation des gares

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Contribuer à la politique de prévention des risques environnementaux de l'entreprise et à la déclinaison et l'effectivité de la politique de conformité ainsi qu'au plan de vigilance

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Exercer les missions en contact direct avec les directions du siège (ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe), les directeurs et agents en région et l'administration en particulier l'Etat (ministères, IGEDD, DREAL, IT, CRAMIF... ) 


PROFIL RECHERCHÉ

Vous êtes titulaire d'un Master 2 de formation juridique en droit de l'environnement. 

Des connaissances en responsabilité (civile, administrative, pénale) et Santé Sécurité au Travail (SST) sont un plus (une formation en interne sur les sujets SST est à prévoir pour le candidat qui ne connait pas ces thématiques).

Vous connaissez les procédures juridictionnelles, des règles générales et spécifiques du domaine d'activités. 

Savoir faire Conseil juridique et traitement des contentieux

Veille juridique Diagnostic et proposition de solutions

Savoir être Esprit d'analyse, rigueur de raisonnement

Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles

Aptitude au travail en équipe en réseau