juriste H/F - EC9293

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Offre publiée le 08/11/2024

💼 Offre d'emploi

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Durée de travail
Expérience
Expérience exigée de 1 An(s)
Salaire
Permis demandé
Aucune information

📍 Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
Mairie de BAGNEUX

Lieu de travail

92 - BAGNEUX (Code postal 92220) Voir sur une carte

Description de l'offre

juriste H/F - EC9293 Agent placé sous l'autorité du responsable du service du Secrétariat général et des Affaires juridiques et de la directrice de l'Administration générale, vous serez en relation avec la Direction générale et l'ensemble des services de la collectivité et contribuerez à la mise en œuvre d'une culture juridique au travers d'une démarche généraliste. D ... dre de ce poste vous serez principalement en lien avec les avocats sollicités par la Commune.
MISSIONS:
- Accompagner la Direction générale et les directions municipales d ... ntage de dossiers juridiques complexes ;
- Prodiguer assistance, avis et conseil juridiques auprès de la Direction générale et des services de la collectivité sur toute question intéressant l'action administrative de la Commune ;
- Sensibiliser les services municipaux sur les risques juridiques encourus par la collectivité d ... dre d'une démarche de qualité et contribuer à la sécurisation des actes administratifs en diffusant une culture juridique ;
- Accompagner l'équipe du service du secrétariat général et des affaires juridiques (SGAJ) d ... ntrôle préalable des actes administratifs (décisions et arrêtés du maire, conventions, délibérations du conseil municipal et du conseil d'administration du CCAS) ;
Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, notamment d ... maine des ressources humaines, d ... elles la Commune est partie prenante ;

ACTIVITES :
- Analyser les demandes de conseil juridique formulées par les services municipaux et proposer des réponses ou des solutions juridiques appropriées
- Accompagner et conseiller les services d ... daction de leurs actes et de leurs documents administratifs ;
- Assurer le suivi des procédures contentieuses et précontentieuses d ... elles la collectivité est engagée ;
- Communiquer et vulgariser des informations juridiques à travers notamment des notes, des référentiels, des fiches et des modèles communs ;
- Assurer une veille juridique régulière d ... rincipaux domaines d'intervention de la Commune et sur tout objet d'intérêt local ;
- Etre partie prenante des activités du Secrétariat général et des affaires juridiques en cas de besoin et sur demande de la hiérarchie ;

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 7203462

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Juriste

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