Juriste F/H (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée déterminée - 12 Mois

Durée de travail

37 H Travail en journée (37 H Travail en journée)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

RESPONSABILITÉS :

I/ AFFECTATION :
La direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a les missions suivantes :
·Assiste et conseille la direction ainsi que les services et composantes de l'USMB sur toute question juridique touchant au fonctionnement de l'établissement
·Apporte une expertise sur les conventions impliquant l'établissement, dont elle assure également la signature, le recensement et l'archivage
· Coordonne l'organisation et gère les instances professionnelles et statutaires en liens étroits avec la présidence
· Est chargée de piloter, de coordonner ou d'organiser les opérations électorales de l'établissement
· Intervient dans la prévention des litiges et prend en charge les contentieux judiciaires et administratifs
· Apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (enseignants-chercheurs / usagers), s'assure du respect des procédures et d'une manière générale, sécurise l'ensemble des procédures disciplinaires engagées par l'université en lien notamment avec la direction des ressources humaines
· Assure un appui dans le cadre de l'exécution du marché des assurances de l'université
II/ MISSIONS
Au sein de la DAJI, composée de huit agents, le juriste :
· Participe au contrôle juridique des conventions et à leur suivi
· Participe aux conseils juridiques au sein de l'USMB
· Participe à l'élaboration des actes et à leur suivi
· Veille au respect des textes qui régissent le fonctionnement des instances, notamment concernant l'encadrement, la préparation et la mise en œuvre des opérations électorales
III/ ACTIVITES
- Activités principales :
· Conventions :
- apporter une expertise juridique sur les conventions (relecture ou rédaction)
- assurer la signature, le recensement et l'archivage des conventions notamment par le suivi d'un tableau de bord
· Conseils juridiques :
- conseiller la direction des affaires juridiques et institutionnelles, les composantes, directions et services de l'établissement
- interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou règlementaires concernant l'établissement
- faire des recherches juridiques et rédiger des notes
· Rédaction et suivi des actes administratifs :
- rédiger, contrôler et publier les actes administratifs unilatéraux, les actes statutaires et des actes règlementaires dont les délégations
Activités associées :
- Apporter un appui dans les procédures disciplinaires à l'encontre des usagers de l'établissement
- Mettre à jour les bases de données et les indicateurs relatifs à l'activité du service

PROFIL RECHERCHÉ :

COMPETENCES
- Savoirs :
· Avoir des connaissances juridiques générales, particulièrement en droit public général : niveau maîtrise
· Connaître l'organisation et le fonctionnement des établissements publics : niveau maîtrise
· Connaitre l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche : niveau maîtrise
· Connaître les techniques de rédaction administrative : niveau expertise

Savoir-faire :
· Analyser une information, un document, une réglementation : niveau expertise
· Savoir rédiger une note ou un acte juridique : niveau maîtrise
· Savoir planifier et respecter les délais : niveau expertise
· Savoir travailler en équipe : niveau expertise
· Utiliser les outils bureautiques et les logiciels spécifiques à l'activité : niveau maîtrise
· Elaborer et savoir appliquer une règle, une procédure, un dispositif : niveau maîtrise

Savoir-être :
· Faire preuve d'autonomie et d'initiative
· Avoir le sens de l'organisation et des responsabilités
· Être réactif et s'adapter aux situations
· Faire preuve de rigueur et de fiabilité
· Avoir une aisance relationnelle et une capacité à communiquer
· Faire preuve de discrétion
· Avoir une capacité de raisonnement analytique
Formation(s) et expérience(s) professionnelles : Formation juridique de niveau Bac +3 minimum en droit public ; expérience professionnelle dans le domaine appréciée.
II/ CONDITIONS D'EMPLOI
- Titulaire : selon conditions statutaires // Contractuel (jusqu'au 31/12/2025): Traitement brut mensuel niveau assistant ingénieur _rémunération qui tiendra compte des diplômes et de l'expérience professionnelle
- Droit annuel à congés : 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon organisation du travail)
- Temps de travail : plusieurs modalités d'organisation // télétravail possible
- Possibilités de subventions : restauration, t