chargé études juridiques H/F - EC19913

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 1 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

chargé études juridiques H/F - EC19913 La Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (39 communes - plus de 80 000 habitants) et la ville de Saint-Quentin (55 000 habitants) sont des territoires en mouvement, situés entre 1h et 2h de Paris, Lille, Reims et Bruxelles.
Terre d'histoire, d'Art et de mémoire, avec son centre-ville art déco, Saint-Quentin propose un cadre de ... ble, avec de grands projets de renaturation d ... ille à taille humaine.
La réserve naturelle des marais d'Isle située en centre-ville, les très nombreuses ... sent des activités qui font de Saint-Quentin une ville également dédiée aux familles, avec une offre culturelle et ... , accessible, éducative et inclusive.

Le poste proposé est positionné au sein de la Direction des Affaires Juridiques (mutualisée Ville de Saint-Quentin et Communauté d'Agglomération du Saint Quentinois). Composée de 5 personnes, ses missions vont de la gestion des contentieux et la représentation devant les juridictions, aux conseils aux élus et aux directions, à la gestion des assurances, à la rédaction d'audits internes et de nombreuses conventions, comme à la prise en charge des obligations liées au RGPD, à la CNIL et à la CADA-

Le Chargé des études juridiques prend en charge des missions juridiques généralistes variées auprès de la DAJ, axée principalement sur le droit public général et le droit administratif avec des connaissances établies en droit privé et idéalement d ... roits nouveaux : RGPD (y compris cartographie des risques) ; droits numériques et cybersécurité.

Vos missions :

- Apporter des conseils juridiques d ... omaines d'activités portés par les collectivités et subséquemment en matière de protection des données personnelles, droits et usages numériques, cybersécurité, intelligence artificielle-
- Réaliser les études juridiques approfondies, participer aux montages juridiques et stratégiques en lien avec les compétences des collectivités mutualisées
- Prendre en charge le cadre d'application du RGPD, y compris d ... rtographie des risques, assurer la conformité des processus (documents respectant le cadre légal, protection des données personnelles, E-santé, NTIC, propriété intellectuelle-)
- Gestion et suivi des litiges/contentieux/exercices des droits des personnes des contentieux, rédaction des mémoires, des conventions, contrats, procès-verbaux, accords, mandats, courriers juridiques-
- Analyser et participer activement à l'anticipation et la gestion des risques, à la mise en conformité, aux études d'impact, à la protection et défense des intérêts des membres du groupe, investiguer, auditer et contrôler afin de vérifier le degré de conformité.
- Participation aux assemblées locales (conseils ville et agglomération)
- Rédaction d'actes et conventions
- Suivi et sécurité juridique des procédures internes et externes
- Gérer les relations avec les auxiliaires de justice, les différentes structures et les partenaires externes
- Assurer le secrétariat juridique en lien avec l'équipe actuelle : tenue des registres, archivage, formalités administratives et déclaratives, organisation et tenue des instances
- Assurer une veille juridique et la rédaction d'une lettre juridique mensuelle en lien avec le Directeur
- Dispenser des actions de formation, d'information et de sensibilisation en interne et auprès des élus
- Initier des démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité et procéder à la rédaction des audits de pratiques.

Vous êtes rigoureux(se), dynamique, structuré(e) et savez faire preuve d'une forte capacité d'analyse, d'anticipation et de synthèse. Le respect de la confidentialité et l'autonomie sont essentiels.

Vous planifiez et programmez les opérations de communication pour les projets qui vous sont confiés en élaborant la stratégie éditoriale, en définissant les aspects - cible, supports et créativité -. Vous à l'aise sur le terrain du digital et de la maitrise de tous les outils Bureautiques.