Directeur / Responsable juridique F/H (H/F)

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Offre publiée le 09/04/2025

💼 Offre d'emploi

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Durée de travail
Expérience
Débutant accepté
Salaire
Permis demandé
Aucune information

📍 Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
Non renseigné

En 2021, l'Union sociale pour l'habitat et l'Institut Hlm de la RSE se sont saisis de l'avancée législative de la loi Pacte pour mener une réflexion sur l'utilité sociale de la profession du logement social.

Lieu de travail

05 - GAP (Code postal 05000) Voir sur une carte

Description de l'offre

Il/elle sera chargé(e) d'animer techniquement et de poursuivre l'organisation de la Direction juridique et de son équipe (4 personnes dont une assistante).La Direction est structurée autour de 3 pôlesPôle Foncier  (dispositifs VEFA, PLSA / actes juridiques liés au patrimoine de l'OPH / Assurances / Fiscalité / Taxes FoncièresCellule Marchés Publics (à développerPôle Copropriété / ventes Missions principalesRattaché(e) au Directeur Général, et membre du Comité de Direction, vous orientez la réflexion stratégique de l'organisme, par vos conseils et recommandations, en fonction des évolutions du droit et des normes dont vous suivez et analysez les implications opérationnellesSupport transversal auprès des Directions, vous analysez les projets et démarches de l'Office d'un point de vue juridique, afin d'identifier les contraintes, obligations et risques potentielsVous assurez la direction du service juridique de l'organisme et garantissez la qualité de son fonctionnement et de sa production. Vous coordonnez et contrôlez le travail de vos équipes pour garantir la légalité des activités de l'organisme, au mieux de ses intérêts : prise en charge, contrôle et sécurisation de l'activité juridique dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la gestion locative, l'accession sociale à la propriété, l'achat ou la vente de logement, les marchés, du contentieux avec les locataires ou les prestataires, de la gestion des aspects légaux des copropriétés ou la gouvernanceVous pilotez la production des documents juridiques encadrant ou sécurisant les différents projets afin d'assurer le respect de la réglementation ainsi que la défense des intérêts de l'organisme (marchés, baux, actes de vente, montage financier, permis de construire). Vous pourrez prendre en charge totalement ou partiellement des dossiers complexes grâce à votre connaissance de toutes les spécialités juridiques requises par les projets de l'organisme (droit immobilier, foncier, commercial). Vous initiez et/ou suivez les procédures contentieuses de l'organismeVous définissez et mettez en œuvre les règles de la commande publique en pilotant les activités de la cellule Marchés PublicsVous assumez le pilotage de la politique RGPD. De façon transversale, au-delà des vos objectifs juridiques, vous êtes le garant du respect de l'ensemble des procédures et normes de l'OPH05.

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 4903477

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Responsable juridique

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