Assistant / Assistante de service juridique (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 3 An(s)

Salaire

Annuel de 36000,00 Euros à 48000,00 Euros

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

Description du poste :
Rattaché à la direction juridique et du contentieux, et plus particulièrement au Service Central de la Propriété Industrielle et des Accords, vous rejoignez une équipe dédiée à la gestion centralisée du portefeuille brevets de la structure via les bases de données du service
(notamment la base de données « BALI»).
Les principales missions du gestionnaire Brevets sont les suivantes :
- Saisie/contrôle des données juridiques « brevet » de la base en fonction des éléments communiqués par les cabinets de PI,
les acteurs métiers et les partenaires externes copropriétaires des brevets (Information juridique, quote part, part de prise en charge des frais de Propriété Industrielle, copropriétés, vérification sur les bases externes Orbit, Espacenet, différents office,.),
- Mise en œuvre des dispositifs réglementaires: gestion et suivi de la Commission de Propriété industrielle, mise en œuvre de la NIG743 relative aux primes de rédaction et d'invention, archivage,.
- Gestion et suivi des pouvoirs liés aux brevets ,
- Ouverture et suivi des contrats de cession, mandats uniques et règlements de copropriété portant sur les brevets ,
- Suivi des dépôts APP
- Réalisation de requêtes à la demande des différentes directions fonctionnelles ou opérationnelles dans le requêteur business object (BO),
- Elaboration d'indicateurs et statistiques,
- Assistance aux directions opérationnelles ou fonctionnelles : conseils et support en lien avec le fonctionnement de Bali et son
requeteur au regard des procédures légales des brevets,
- Gestion des habilitations de la base Bali et de son requêteur,
- Participation au développement et remplacement de l'application BALI,
- Participation aux différents appels d'offres concernant les brevets (AO annuité, AO procédure).
Ce poste en CDI est à pourvoir à SACLAY (91), de toute urgence.
Description du profil :
Le gestionnaire Brevets est titulaire d'une expérience similaire d'au moins 5 ans et d'un Master II en droit, il est le contact privilégié des ingénieurs-brevets, des correspondants PI/valorisation des directionsopérationnelles, des juristes PI et des partenaires en matière de PI.
Il est fortement impliqué dans les groupes de travail consacrés aux évolutions de la base BALI.