Juriste d'entreprise F/H - Droit, fiscalité (H/F)

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Offre publiée le 12/09/2024

Offre d'emploi

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Durée de travail
Expérience
Débutant accepté
Salaire
A négocier
Permis demandé
Aucune information

Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
INA

EPIC créé en 1975, l'INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d'archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d'heures de télévision et de radio auxquelles s'ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l'INA compte environ 1 000 salariés. Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur...

Secteur d'activité
Production de films et de programmes pour la télévision (Code NAF 59.11A)

Lieu de travail

94 - BRY SUR MARNE (Code postal 94360)

Description de l'offre

Descriptif du poste:

Mission :
Sous la responsabilité de la Responsable du département Affaires juridiques et réglementaires, vous devrez garantir la sécurité juridique des activités et projets stratégiques et opérationnels de l'INA.
Activités / tâches :
*
Accompagner les projets de l'entreprise en apportant votre expertise juridique
*
Conseiller les différentes directions de l'entreprise sur toute question juridique relevant du droit de l'audiovisuel et des médias, du droit du patrimoine, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des obligations
*
Établir les contrats types, rédiger et analyser tous contrats nécessaires à votre périmètre d'activité
*
Traiter et gérer les réclamations, contentieux et précontentieux relevant de votre périmètre d'activité
*
Veiller à l'évolution et à l'application du cadre législatif et réglementaire en proposant des procédures de mise en conformité
*
Élaborer, actualiser les textes légaux et réglementaires ainsi que les normes juridiques applicables à l'INA

Profil recherché:

Qualifications :
De formation supérieure en Droit (Bac +5), vous justifiez d'une expérience professionnelle significative dans des domaines d'activités similaires.
Compétences :
*
Vous disposez d'une expertise en droit de l'audiovisuel et des médias, en droit du patrimoine et en propriété littéraire et artistique
*
Vous maîtrisez l'anglais professionnel et juridique, à l'oral et à l'écrit
Aptitudes :
*
Vous savez travailler en équipe, de manière collaborative ainsi qu'en mode projet.
*
Vous êtes reconnu.e pour votre dynamisme, votre proactivité et votre rigueur.
*
Vos capacités d'analyse et de méthode alliées à vos qualités relationnelles vous permettent d'interagir avec vos interlocuteurs pour trouver les solutions les plus adaptées »

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 3996998

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Juriste

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