Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée déterminée - 36 Mois

Durée de travail

39 H Travail en journée (39 H Travail en journée)

Expérience

Expérience exigée de 5 An(s)

Salaire

Annuel de 42000,00 Euros à 43000,00 Euros

Permis demandé

Aucune information

Entreprise

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents Exigé
  droit public
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents
  droit contrat

Description de l'offre

Vous aimez travailler en équipe ?
Vous détenez une expertise relative au statut de la fonction publique territoriale ?
Rejoignez la Région des Pays de la Loire en qualité de chef de projet appui statutaire.
Dans un contexte où :
- La Région engage un virage de transformation en profondeur de ses processus et de ses outils ;
- La DRH doit être un acteur majeur pour faciliter les transitions organisationnelles ;
- La sécurisation juridique des décisions relatives au personnel apparaît de plus en plus comme une nécessité ;
Au sein de la DRH, le chef de projet appui statutaire participe activement au renforcement et à la diffusion de la culture juridique au sein de la DRH. En outre, vous êtes un acteur majeur de la sécurisation des process RH.
Votre quotidien s'articule autour des missions suivantes :
- Apporter un appui aux services RH dans les domaines impliquant le respect de processus définis : mobilité dans l'intérêt du service, suspension, protection fonctionnelle, licenciement pour insuffisance professionnelle, cumul d'activités, suivi des fonctionnaires stagiaires, rupture conventionnelle, non renouvellement de contrat, rappel à l'ordre, déontologie des agents (en lien avec le référent déontologue de la collectivité) .
- Piloter les dossiers disciplinaires avec l'appui des services RH et l'encadrement de la collectivité : préparation juridique et réalisation des entretiens disciplinaires (sanction du 1er groupe), pilotage juridique des conseils de discipline ;
- Gérer les dossiers contentieux et précontentieux en lien avec les acteurs RH concernés, la direction juridique et, le cas échéant, l'Inspection générale ;
- Veiller, en lien avec les différents acteurs, à la sécurisation juridique des dossiers présentés en CAP et en CCP : appui juridique à la rédaction des rapports notamment ;
- Assurer la veille réglementaire statutaire ;
- Contribuer activement aux projets de développement RH, sous la responsabilité fonctionnelle de la Direction de projet ;
Être force de proposition et proactif dans la continuité du processus de transformation de la DRH.
De formation supérieure juridique ou en ressources humaines, votre maitrise du statut de la fonction publique territoriale vous permettra d'être le garant de la sécurisation des process.
Rigoureux, organisé, doté d'un bon esprit de synthèse, vous savez prioriser vos actions au quotidien.
Vous appréciez le travail en mode projet et la transversalité.
Force de proposition et à l'aise dans la prise de décision, vous contribuez à l'amélioration des process.
Doté d'un excellent relationnel, vous êtes capable de vous adapter à la diversité de vos interlocuteurs (agents, représentants du personnel, encadrement de la Région, proviseurs.).