instructeur droit sol H/F - EC172863

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 2 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

instructeur droit sol H/F - EC172863 Au sein du service Urbanisme, Patrimoine, Foncier et Logement, vous êtes en charge de l'instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme conformément aux règles d'occupation des sols locales et d ... spect notamment du code de l'urbanisme. Vous procédez également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

LES MISSIONS :

- Instruire les demandes d'autorisation de construire;
- Examiner les dossiers des autorisations du droit des sols ;
suivre les consultations en transversalité avec les services extérieurs; -
- Rédiger les arrêtés et les décisions, les notifier aux autorités compétentes et procéder à la publicité;
- Suivre les chantiers et rédiger les attestations de conformités;
- Instruire et suivre les recours administratifs et les contentieux;
- Rédiger et suivre les PV d'infraction, gérer l'instruction des demandes d'enseignes et de publicité et en assurer le suivi;
- suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées.

- Conseiller les pétitionnaires, assister techniquement et architecturalement;
- Suivre les travaux en Site Patrimonial Remarquable (SPR) en lien avec l'architecte du patrimoine;
- Pré instruire les avant-projets de construction (Maitres d'ouvrage, aménageurs et architectes et architecte-conseil);
- Consulter et participer à l'élaboration des documents d'urbanisme et des projets urbains communaux;
- Aide à la rédaction du RLP.

Concourir à l'organisation du service urbanisme en étroite collaboration avec l'équipe et en binôme avec le second instructeur.