Juriste (H/F)
Offre publiée le 05/09/2024
Offre d'emploi
- Type de contrat
- Contrat à durée déterminée - 36 Mois
- Durée de travail
- Expérience
- Expérience exigée de 6 An(s)
- Salaire
- Permis demandé
- Aucune information
Entreprise
- Employeur
- Autorité de Régulation des Transports
- Secteur d'activité
- Activités des agences de placement de main-d'œuvre (Code NAF 78.10Z)
L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l'Autorité s'est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcé...
Lieu de travail
75 - PARIS 13 (Code postal 75013)
Description de l'offre
Force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour les directions métiers et maîtrise des risques juridiques, vous participerez à l'ensemble des missions de la Direction des affaires juridiques, sous l'autorité de la directrice des affaires juridiques, de son adjointe, ou des responsables de chaque domaine régulé. Dans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé(e) de :
* Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l'exercice des missions confiées à l'Autorité ;
* Veiller, en particulier, dans l'instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l'Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
* Participer à l'élaboration de la doctrine juridique de l'Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l'Autorité est consultée ;
* Le cas échéant, assurer la défense de l'Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l'ensemble des secteurs dont l'Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.
* Formation juridique supérieure - titulaire d'un diplôme de troisième cycle, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) - ou profil de type magistrat administratif ;
* Spécialisation en droit public des affaires ou régulation économique avec une bonne connaissance du droit de l'Union européenne et du droit de la concurrence ;
* Une expérience professionnelle de six à dix années, en droit public économique ou droit de la régulation économique sectorielle est requise. Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) constitue un atout.
Compétences :
* Excellentes capacités d'analyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;
* Capacité à piloter, en toute autonomie, des dossiers stratégiques et/ou complexes, dans le respect des délais fixés et des moyens attribués ;
* Capacité à identifier les risques et les mesures propres à les atténuer en étant force de proposition et à rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;
* Grande qualité d'expression écrite comme orale ;
* Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
* Maîtrise de l'anglais professionnel.
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 3516639
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)
Autre appellation de l'offre : Juriste
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