Juriste (H/F)
Offre publiée le 05/09/2024
Offre d'emploi
- Type de contrat
- Contrat à durée déterminée - 37 Mois
- Durée de travail
- Expérience
- Expérience exigée de 3 An(s)
- Salaire
- Permis demandé
- Aucune information
Entreprise
- Employeur
- Autorité de Régulation des Transports
- Secteur d'activité
- Activités des agences de placement de main-d'œuvre (Code NAF 78.10Z)
L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l'Autorité s'est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcé...
Lieu de travail
75 - PARIS 13 (Code postal 75013)
Description de l'offre
La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l'Autorité.
Placé(e) sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et de son équipe de direction, vous contribuerez à l'ensemble des missions de la direction en tant que juriste confirmé(e). À titre d'illustration, vous pourrez intervenir sur les missions suivantes :
* Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l'exercice des missions confiées à l'Autorité ;
* Veiller, en particulier, dans l'instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l'Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
* Participer à l'élaboration de la doctrine juridique de l'Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l'Autorité est consultée ;
* Le cas échéant, assurer la défense de l'Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l'ensemble des secteurs dont l'Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.
* Formation juridique supérieure - titulaire d'un diplôme de troisième cycle, d'un doctorat, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) - ou profil de type magistrat administratif ;
* Spécialisation en droit public, droit public des affaires ou droit de la concurrence / régulation économique, avec une bonne connaissance du droit de l'Union Européenne ;
* Une expérience professionnelle de trois à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée.
Compétences :
* Excellentes capacités d'analyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;
* Grande qualité d'expression écrite comme orale ;
* Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
* Capacité à organiser son travail de manière autonome, gérer les priorités, respecter de manière proactive les délais et rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;
* Maîtrise de l'anglais professionnel
* Les plus : Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 3516352
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)
Autre appellation de l'offre : Juriste
Offre d'emploi et contenus récupérés en partenariat avec France Travail. Cojob n'est pas responsable des informations fournies.
Offres d'emploi similaires
JURISTE ASSURANCE CONSTRUCTION H/F - CDI - ALFORTVILLE (H/F)
CDI (Temps plein)
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT (94 - ALFORTVILLE)
Au sein du Pole Services Clients situé à Alfortville, vous aurez pour tâche le règlement des dossiers sinistres amiables et contentieux dans les meilleures conditions de coûts et de délais. A ce titre, vous aurez notamment pour missions de : - Analyser les dossiers contentieux en assurance construction responsabili...
Avocat / Avocate droit immobilier (H/F)
CDI (Temps plein)
HARMON CONSULTANTS (75 - PARIS 16)
Notre client est un cabinet reconnu d'avocats parisien spécialisé dans le droit immobilier. Dans le cadre de son développement, le cabinet souhaite agrandir son équipe et recherche un(e) collaborateur/trice libéral(e) (Junior accepté). Notre client travaille notamment pour des administrateurs de biens, ainsi que d'i...
Responsable juridique de droit publique (H/F)
CDI (Temps plein)
REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISS (93 - ROMAINVILLE)
Envie de participer à un service public de première nécessité avec des enjeux écologiques et sanitaires forts ? Envie de missions variées et d'un quotidien toujours différent ? Au cœur du Grand Paris, l'Etablissement public territorial Est Ensemble représente le regroupement de 9 villes de Seine-Saint-Denis dont la...
Juriste contentieux (h/f)
Intérim - 2 Mois (Temps plein)
ADECCO (94 - CHARENTON LE PONT)
LHH Recruitment Solutions, cabinet de conseil en recrutement, intérim spécialisé, management de transition, et évaluation d'expert.e.s, cadres et dirigeant.e.s, recherche pour son client un Juriste Contentieux H/F dans le cadre d'une mission de Travail Temporaire de 2 mois, possiblement renouvelable. Poste basé à Ch...