Responsable Juridique (H/F)

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Offre publiée le 11/02/2025

💼 Offre d'emploi

Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
Durée de travail
35 H Travail en journée (35 H Travail en journée)
Expérience
Expérience exigée
Salaire
Permis demandé
Aucune information

📍 Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
BIOSERENITY

BioSerenity a pour vocation d'améliorer la prise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 en neurologie et troubles du sommeil, tout en limitant les dépenses dues aux hospitalisations. Nous sommes reconnus comme l'une des Deep Tech française les plus innovantes dans l'écosystème de la e-santé.

Lieu de travail

75 - PARIS 13 (Code postal 75013) Voir sur une carte

Description de l'offre

RESPONSABILITÉS :

Dans le cadre de la structuration de ses activités, Bioserenity recherche son Responsable Juridique avec une parfaite connaissance des professions réglementées du secteur médical (SEL/ARS/Conseils de l'Ordre des Médecins).
Ses missions principales consisteront à :
- Assurer les démarches liées aux transformations des structures.
- Garantir le respect de la législation et de la réglementation applicable au activités et services des sociétés du Groupe Bioserenity.
- Apporter ses conseils aux différentes directions des sociétés du Groupe, assurer la défense de leurs intérêts et anticiper les risques.
- Assurer les démarches juridiques attachées aux activités opérationnelles.
- Mener une veille minutieuse des évolutions de la législation et de la réglementation applicables au secteur médical.
Il interviendra dans les domaines suivants :
- Corporate - M&A : Gestion de la vie des entités du groupe, opérations de restructuration interne et croissance externe,
- Contrats : Rédaction et négociation des contrats métier (liés à l'activité des structures) et hors métier (liés au fonctionnement des structures et des partenariats stratégiques).
- Regulatory : respect des règlementations propres au domaine de la santé, mise en place et suivi des procédures, formation des opérationnels
- RGPD / GDPR (fonction DPO) : mise en place, déploiement et suivi des procédures de gestion des données personnelles imposée par le Droit Communautaire et la législation française,
- Compliance : déploiement et suivi de procédures mises en place par la réglementation (Code de conduite, lutte anti-blanchiment, loi anti-cadeaux, etc.)
- Contentieux : Gestion des éventuels pré-contentieux et pilotage des avocats

PROFIL RECHERCHÉ :

10 ans d'expériences dans le conseil juridique acquises dans le secteur médical dans des contextes de transformation/structuration et une parfaite connaissance des professions réglementées (SEL/ARS/Conseils de l'Ordre des Médecins).
Formation juridique Bac + 5

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 2101267

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Responsable juridique

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