Juriste en Droit de l'Urbanisme (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

selon grille indiciaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Conseiller, accompagner une personne
• Accomplir des démarches pour le compte de clients

Description de l'offre

Le/la juriste responsable de l'équipe ADS intervient à l'échelle de l'agglomération d'Annonay Rhône Agglo (29 communes), au sein du service Urbanisme, sous l'autorité directe de la cheffe du service Urbanisme.
Ses missions sont la coordination du travail et le management de l'équipe ADS, le conseil et l'accompagnement des pétitionnaires, élus et services de l'Agglomération, l'instruction des ADS (Autorisation des Droits des Sols : Permis d'Aménager, Permis de Construire, etc.) notamment des dossiers porteurs de forts enjeux, la mise en oeuvre de la compétence enseignes/publicité et l'appui au suivi des dossiers d'infractions et de contentieux. Il ou elle participe à l'accompagnement des projets de planifications et projets urbains de l'Agglomération et de sa ville-centre, Annonay.

ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE :
- Coordonner le travail et manager l'équipe ADS,
- Conseiller et accompagner les pétitionnaires, les élus et les services et apporter un appui aux communes sur les dossiers d'infractions et les contentieux,
- Instruire et contrôler, les ADS dans les temps réglementaires impartis en sécurisant juridiquement les dossiers,
- Mettre en œuvre la compétence enseigne/publicité,
- Participer aux missions du service Urbanisme /planification notamment pour les évolutions à venir du PLUiH.

Merci d'adresser votre candidature + CV avant le 22 mai 2025 à l'attention de:
Monsieur le Président, Simon PLENET, à l'adresse mail suivante : recrutements@annonay.fr