Chargé d'affaires foncières (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 3 Mois

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

Débutant accepté

Salaire

Mensuel de 1801.8 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

B - Véhicule léger

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Réaliser une recherche documentaire
• Rédiger des actes / procédures juridiques

Formations nécessaires

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Exigé
  Droit
  Bac + 3 droit

Description de l'offre

Dans le détail, les fonctions assurées sont les suivantes :
* acquisitions : mise en oeuvre des procédures d'acquisition amiable / par expropriation des terrains nécessaires à la réalisation des projets routiers, préparation des pièces administratives des enquêtes parcellaires et des arrêtés de cessibilité, relation avec les services fiscaux, traitement des mises en demeure d'acquérir, engagement et mandatement des dépenses ;
* gestion : recensement et connaissance du patrimoine, recherche de propriétaires, suivi des procédures d'expulsion ;
* cession des emprises de projets abandonnés des excédents autoroutiers et des délaissés routiers, préparation des dossiers de transfert à Grand Paris Aménagement ;
* valorisation des terrains : mise au point des titres d'occupation, relations avec les services fiscaux et les services gestionnaires du domaine public routier ;
* classement, numérisation et archivage des dossiers.

Vous vous occuperez d'un portefeuille d'acquisitions, de transferts et de cessions, tout en menant l'ensemble des procédures afférentes avec le vendeur, l'acquéreur et les notaires. Vous assurerez la prospection foncière sur un périmètre géographique en recherchant et en identifiant les propriétaires. Vous rédigerez des conventions d'occupation à titre précaire et de servitude selon les demandes et en lien avec les exploitants routiers.
Vous êtes hiérarchiquement rattaché-e au chef du bureau.
Vous n'aurez pas de fonction d'encadrement.