Instructeur Autorisations droits du sol (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 36 Mois

Durée de travail

37H Autre (37H Autre)

Expérience

12 Mois

Salaire

Selon expérience et qualification

Permis demandé

B - Véhicule léger

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Techniques pédagogiques
• Comprendre, interpréter des données et documents techniques
• Déterminer et développer les méthodes de recherche, de recueil et d'analyse de données

Description de l'offre

Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis
d'aménager) et des certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service
ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence
technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se
rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Participe aux réunions du service ADS pilotées par le chef de service (ou son adjoint).

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
- Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
Accueille, conseille les pétitionnaires, les élus et les agents des communes :
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone
ou sur rendez-vous au siège du service ADS du Pays du Mans ou de l'EPCI dont dépend la commune, voire en
mairie (selon les cas et besoins)
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
Participe à la formation des agents communaux, pré-instructeurs :
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service
ADS