RESPONSABLE COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

36H30 Autre (36H30 Autre)

Expérience

2 An(s) - sur poste similaire

Salaire

rémunération statutaire

Permis demandé

B - Véhicule léger

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit public Exigé
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire Exigé
• Traiter des dossiers de contentieux
• Négocier un contrat Exigé
• Faire du conseil juridique
• Conseiller, accompagner une personne
• Accomplir des démarches pour le compte de clients
• Réglementation en matière des marches publics Exigé
• l'environnement des collectivites territoriales et Exigé

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents
  droit public

Description de l'offre

Le responsable commande publique et juridique sera sous l'autorité de la Secrétaire Générale.
Les missions :
Gestion de grands projets et respect de la commande publique:
-Collaborer a la réalisation d'un projet jusqu'à sa mise en ceuvre.
-Gestion des contrats de la commande publique, de la publication a la notification du contrat (rédaction des contrats, avis de publicité, suivi sur le profil acheteur, organisation et suivi des commissions d'appel d'offres, rédaction des rapports...)
- lnstruire et gérer les subventions relatives aux marches (Fonds chêne, DSIL, DETR...)
-Propositions de procédures internes et d'achats responsables en cohérence avec les besoins et les contraintes de la collectivité
-Gestion des exécutions opérationnelles et financières des contrats de la commande publique (sous-traitants, avenants, pénalités, suivi avec la responsable des finances, suivi des échéances)
-Rédaction, suivi et mise a jour du guide des procédures internes ainsi que du règlement de la CAO.
-Participer aux réunions de suivi de chantier
En matière d'affaires juridiques :
- Conseiller les élus sur leurs questions juridiques et rédiger des notes
- Rédiger (ou contrôler préalablement) des actes administratifs et juridiques de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, décisions d'urbanisme, conventions, mécénat, etc.)
- En collaboration avec la Secrétaire gênera le, participer a la préparation des réunions du conseil municipal : convocations et documents de travail, rédaction des délibérations des services, transmission au contrôle de légalité, rédaction des PV de conseil.
- Gérer les contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte des véhicules, protection juridique agents et élus), déclaration et suivi des sinistres, solliciter les expertises juridiques et techniques requise, suivi des remboursements ou prise en charge directe par l'assureur...
-Prévenir les éventuels conflits, instruire et suivre les contentieux de la collectivité en lien avec les conseils (avocats, experts, etc.)