Clerc Rédacteur (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

12 Mois

Salaire

Mensuel de 2500.0 Euros à 2700.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Réaliser une recherche documentaire
• Rédiger des actes / procédures juridiques

Description de l'offre

Mode d'emplois est un dispositif qui accompagne les entreprises dans leurs recrutements.
Nous aidons un opérateur foncier à recruter un Clerc Rédacteur (H/F) en CDI temps plein.

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales dans la gestion foncière de leurs projets :
- Rédige les actes administratifs tels que : vente, achat, échange de terrains, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les baux et autres conventions
- Met en œuvre les enquêtes publiques telles que : désaffectation de chemin rural, transfert de voie privée dans le domaine public, enquête d'utilité publique (DUP), servitude d'utilité publique (SUP), plan d'alignement.

Informations sur le poste :
- Ouverture et formalités préalables aux actes authentiques et aux procédures foncières
*Demande de pièces préalables (états civils, cadastre, renseignements hypothécaires, titres de propriété, documents d'urbanisme, ..)
*Analyse juridique et classement des pièces reçues
*Contacts avec Services état civil, urbanisme, Services de la Publicité Foncière, cadastre, géomètres, SAFER, ..
- Rédaction des actes authentiques
*Ventes
*Echanges
*Servitudes
*Baux
*Dépôt de pièces.
- Organisation de la signature de l'acte
*Etablissement des procurations
*Envoi des projets d'acte
*Organisation des rendez-vous de signature avec la collectivité territoriale
- Formalités postérieures à la signature de l'acte
*Préparation et dépôt des actes au Service de la Publicité Foncière
*Traitement des refus/rejets éventuels
*Suivi des retours d'actes publiés
*Archivage des dossiers
- Mener les procédures foncières diverses
*Bien sans maître
*Plan d'alignement
*Enquête publique de DUP
*Désaffectation de chemins ruraux

A propos de vous :
- Posséder de solides bases juridiques
- Expérience en Office notarial serait un plus
- Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale serait un plus
- Maitrise du Pack office (word, excel, Powerpoint)
- Aisance rédactionnelle (orthographe et qualités rédactionnelles)
- Autonomie, rigueur
- Capacité d'analyse et d'adaptation
- Aisance dans les procédures

Informations complémentaires :
Salaire : entre 2500€ à 2700€ brut mensuels selon profil et expérience
Contrat : CDI à temps plein (possibilité temps partiel selon disponibilité du candidat) à pourvoir début décembre
Lieu de travail : Annecy