JURISTE (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

12 Mois

Salaire

Mensuel de 1963.0 Euros sur 13.0 mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Techniques pédagogiques
• Accomplir des démarches pour le compte de clients
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Conseiller, accompagner une personne

Formations nécessaires

• Bac+5 et plus ou équivalents

Description de l'offre

Vous avez pour mission de contribuer à la sécurisation des activités de la direction et de ses services et entités opérationnels. Vous accompagnez les services dans la mise en place des projets culturels.
Expertise juridique :
- Apporter son expertise sur les dossiers à fort enjeu juridique portés par la direction (ex. contrats de cession, mécénats, dons, legs, marchés publics complexes, conventions de mise à disposition .).
- Evaluer les risques juridiques dans les projets portés par la direction et certains projets portés avec d'autres directions.
Sécurisation des activités de la Direction :
- Sécuriser les projets de délibération aux Conseil de l'EMS et Conseil municipal relatifs à des projets nouveaux ou à la création de nouvelles activités. A ce titre, accompagner les collègues en charge de la rédaction des délibérations.
- S'assurer du respect des règles de compétence, de la répartition des compétences entre assemblée délibérante et exécutif, et l'exécution des arrêtés de délégations de signature.
- Centraliser les saisines de la direction juridique centrale.
- Gérer le pré-contentieux.
Accompagnement des projets des services :
- Conseiller et accompagner les services opérationnels dans la sécurisation de leurs projets opérationnels.
- Formaliser des préconisations.
- Rédiger le cas échéant les délibérations, contrats, courriers, mises en demeure, décisions administratives afférentes.
- Rédiger des fiches procédure relatives à des outils juridiques fréquemment utilisés par les services (contrat à durée déterminée d'usage, commissariat d'exposition.).
Veille :
- Proposer une veille stratégique régulière sur le domaine culturel.
- Construire et présenter au collectif de direction et aux responsables ressources une étude d'impact des évolutions réglementaires applicables.

Profil :
Bac+5 en droit public, droit de la culture ou équivalent.
Expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale, idéalement acquise dans un environnement culturel.
Expertise en droit public et droit administratif (conventions de gestion, marchés publics, contrats .) appliqué au montage de projets et dossiers complexes.
Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités et de leurs compétences.
Capacité d'accompagnement, de conseil et de communication avec des partenaires varié-es.
Capacité à appliquer les règles juridiques à des situations concrètes et à apprécier les risques.
Capacité à assurer une veille juridique dans les domaines concernés.
Capacités rédactionnelles.
Aisance relationnelle et diplomatie.
Capacité à travailler en équipe et de manière transversale.
Capacité à être force de proposition et à prendre des initiatives.
Qualités d'organisation, de coordination, de méthode et de rigueur.
Ouverture au milieu culturel souhaitée.

Conditions de travail :
Localisation : immeuble de la Bourse - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny