Instructeur-trice des autorisations d'urbanisme (H/F)

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Offre publiée le 16/01/2025

💼 Offre d'emploi

Type de contrat
CDD - 36 Mois
Durée de travail
37H Autre (37H Autre)
Expérience
24 Mois
Salaire
Rémunération statutaire
Permis demandé
Aucune information

📍 Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Secteur d'activité
Administration publique générale (Code NAF 84.11Z)

Lieu de travail

01 - Montrevel-en-Bresse (Code postal 01340) Voir sur une carte

Description de l'offre

Instructrice/instructeur des autorisations d'urbanisme f/h

Cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux (catégorie B)
Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle (CDD de trois ans).
Grand Bourg Agglomération accompagne 74 communes et 135 000 habitants au quotidien à travers différentes thématiques : l'habitat et l'urbanisme, la culture, la petite enfance et la jeunesse, le sport et les loisirs, l'emploi et l'insertion, l'économie, le patrimoine, les transports et la mobilités, l'environnement, l'eau et l'assainissement.
Le service des Autorisations du droit des sols de la collectivité est le 1er centre instructeur du département de l'Ain, déployé sur 97 communes de 3 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) partenaires : Grand Bourg Agglomération, Communauté de Communes de la Veyle et Communauté de Communes de Bresse et Saône. Le service se compose d'un directeur, de 2 responsables de pôles, d'un pôle assistance administrative et de 15 instructeurs répartis sur deux sites, l'un à Bourg-en-Bresse, l'autre à Montrevel-en-Bresse.
Sous la responsabilité hiérarchique de la responsable de pôle vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme pour le compte des communes utilisatrices du service, au regard des règles d'occupation des sols (application du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux), d'apporter appui et conseils aux élus des communes dans l'exercice de leur compétence en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme.

Vos missions principales consisteront à :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.,
- Assurer la gestion administrative et technique des demandes : consultations, synthèses des avis d'experts, vérification de la conformité réglementaire des demandes, rédaction des actes,
- Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels,
- Conseiller, orienter et informer les élus des communes dans l'exercice de leur compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme,
- Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l'urbanisme.
Profil du candidat :
- Compétences techniques nécessaires (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment, etc.),
- Pratique de l'instruction ou connaissance du Code de l'Urbanisme,
- Notions concernant les réglementations connexes nécessaires à la pratique de l'instruction du droit des sols (Code Civil, Code de la Construction et de l'Habitation, Code de l'Environnement.),
- Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice) et éventuellement de gestion du droit des sols (NB : La pratique du logiciel métier Next'Ads serait un plus),
- Qualités rédactionnelles
- Qualités relationnelles, sens du contact et du service public, discrétion,
- Pédagogie vis-à-vis du public et capacité à adapter son discours technique en fonction des interlocuteurs (pétitionnaires, professionnels, élus.),
- Autonomie, sens de l'initiative et esprit de synthèse,
- Respect des délais, capacité à gérer son temps et à travailler au sein d'une équipe d'instructeurs.
Spécificités du poste :
Poste à pourvoir dès que possible
Temps complet
Possibilité de travailler sur 4,5 jours ou 5 jours hebdomadaires
Lieu de travail : Montrevel-en-Bresse (Déplacements ponctuels sur le territoire). Télétravail possible.
Rémunération statutaire
+ Régime indemnitaire
+ Avantages sociaux (CNAS)*
+ Titres Restaurant*
+ Prévoyance
+ participation employeur complémentaire santé
(*sous réserve des conditions en vigueur au sein de la collectivité)
Les personnes intéressées par ce poste doivent adresser CV & lettre de motivation (documents obligatoires)

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 186SCTN

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Chargé / Chargée de développement local (Code ROME : K1802)

Autre appellation de l'offre : Urbaniste

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