Instructeur du Droit des sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

2 An(s)

Salaire

Rémunération statutaire

Permis demandé

B - Véhicule léger

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
• Collaborer avec des partenaires institutionnels
• Élaborer une stratégie de développement d'activité

Description de l'offre

Placé sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de l'Habitat et de l'Économie, vous êtes en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols.

ACTIVITES PRINCIPALES :
- Vous instruisez les autorisations d'occupation des sols (tous types d'ADS) y compris les demandes liées aux enseignes et en assurez le suivi dans le logiciel métier ;
- Vous conseillez, préalablement au dépôt des dossiers, les pétitionnaires afin de leur donner toutes les informations juridiques et techniques nécessaires à la préparation et à la constitution de leurs dossiers via l'examen d'avant- projets (réception sur RDV, orientation et explication de la réglementation en vigueur, assistance des usagers dans l'élaboration de leurs demandes d'urbanisme) ;
- Vous assurez la rédaction et le suivi des courriers divers relatifs à l'urbanisme et plus particulièrement concernant les ADS en collaboration avec l'assistante de la direction (informations essentielles, délais, pièces manquantes, avis, notes techniques, lettres diverses...) ;
- Vous rendez compte à l'occasion de points hebdomadaires au sein de la Direction de l'avancement des dossiers et des affaires en cours d'instruction ;
- Vous vérifiez la bonne exécution des autorisations d'occupation du droit des sols (visites chantiers) et vous constatez les infractions, préparez les
éléments techniques utiles aux procès-verbaux d'infraction et en assurez la rédaction ;
- Vous apportez toutes les informations et les éléments utiles (par notes techniques) aux recours traités par le service Juridique et en lien avec la direction ;
- Vous effectuez une veille juridique relative aux autorisations du droit des sols (évolutions règlementaires, jurisprudences )
- Vous assurez une permanence par roulement le samedi matin (environ 1/mois)

PROFIL SOUHAITÉ
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Connaissances juridiques, et techniques et en architecture
- Qualités rédactionnelles
- Maîtrise de l'outil informatique : Word, Excel, Oxalis,
- Aptitude à travailler en équipe
- Sens de l'organisation, capacité d'adaptation, écoute, rigueur
- Permis B