INSTRUCTEUR (F/H) ENSEIGNES, PUBLICITÉ, ERP, URBANINISME

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDD - 12 Mois

Durée de travail

37H Travail en journée (37H Travail en journée)

Expérience

2 An(s) - MEME TYPE DE POSTE

Salaire

en fonction du profil

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Repérer des dégradations ou incidents
• Élaborer des actions ou des règles de prévention
• Contrôler la qualité et la conformité des process
• Optimiser les effectifs, l'adéquation et l'allocation des ressources
• Évaluer les besoins et les impératifs d'exploitation d'une infrastructure

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents
  droit urbanisme

Description de l'offre

L'agent est à titre principal en charge de l'instruction des dossiers d'enseignes, du suivi et de la gestion des contentieux d'urbanisme en lien avec le service des affaires juridiques.

Missions - activités
Activités principales
- Instruction des dossiers d'enseignes et publicité au regard du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
- Suivi et gestion des décisions prises notamment dans le cadre de refus d'autorisation ou de recours contentieux et/ou gracieux
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (l'agent sera assermenté à cet effet) et suivi des dossiers relatifs aux contentieux de l'urbanisme : constats d'infractions, rédaction des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux, signalements.
- Pré-instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme et réponse aux sollicitations des administrés quant à l'application des règles d'urbanisme
Activités secondaires
- Instruction et suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public
(ERP)
- Correspondant à titre secondaire du répertoire des immeubles localisés (RIL)
- Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CUa/ Dp
simples)

Savoirs
- Maîtrise du cadre législatif et réglementaire en matière d'urbanisme
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances souhaitées du cadre réglementaire des établissements recevant du public

Savoir-faire
- Aptitude à travailler sur des logiciels métiers
- Qualités rédactionnelles et relationnelles

Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre d'accompagnement)
avant le 27 novembre 2024