Juriste Fiscaliste généraliste - F/H (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

35H Travail en journée (35H Travail en journée)

Expérience

7 An(s)

Salaire

Annuel de 38000.0 Euros à 70000.0 Euros sur 13.0 mois

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Droit fiscal Exigé
• Accomplir des démarches pour le compte de clients Exigé
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Exigé
• Conseiller, accompagner une personne Exigé

Description de l'offre

Rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable Fiscal du groupe Dassault Aviation au sein de la Direction Financière, le service fiscal est en charge de la détermination et/ou du suivi de l'ensemble des aspects fiscaux de la société, en France et à l'étranger.

Fiscaliste généraliste pouvant apporter son expertise sur tous types d'impôts vous serez notamment amené à intervenir, en lien étroit et en coordination avec le reste de l'équipe fiscale, sur les sujets suivants :

Sujets Aspects nationaux :

1/ IS : Revue des problématiques IS de Dassault Aviation et de ses filiales (liasses fiscales, intégration, déductibilité des charges et provisions etc.).

2/ TVA : Revue des règles applicables en matière de TVA, DES, état récapitulatif de TVA, exonérations applicables, mentions obligatoires, régimes douaniers (RFSE, PA), Piste d'Audit Fiable, facturation électronique etc.,

3/ Autres impôts : Revue des impôts locaux (CFE et TF), déclaration des modèles U et IL,
Calcul/ revue de la CVAE, C3S, TVS, TABIDF, impôt sur le revenu etc.

Sujets Aspects internationaux :

1/ Prix de transfert :Élaboration de la politique de prix de transfert de la société, modification et mise à jour de la documentation annuelle, allégée, du CBCR, Pilier 2.

2/ Contrats internationaux :

- Étude des conventions fiscales internationales,
- Étude et revue des contrats internationaux ;
Étude des règles applicables dans de nombreux pays (Inde, Qatar, Égypte etc.).

Des sujets complémentaires pourront vous être attribués :

- Reporting et déclaration de diverses données fiscales,
- Suivi, information et synthèse sur les évolutions fiscales (Loi de finances, LF rectificatives, LFSS etc.).