Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

38H Travail en journée (38H Travail en journée)

Expérience

3 An(s)

Salaire

Annuel de 40000.0 Euros à 450000.0 Euros sur 12.0 mois

Permis demandé

Aucune information

Entreprise

Compétences nécessaires

• Accomplir des démarches pour le compte de clients
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire Exigé
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Exigé
• Conseiller, accompagner une personne Exigé

Description de l'offre

Envie de participer à un service public de première nécessité avec des enjeux écologiques et sanitaires forts ? Envie de missions variées et d'un quotidien toujours différent ?

Au cœur du Grand Paris, l'Etablissement public territorial Est Ensemble représente le regroupement de 9 villes de Seine-Saint-Denis dont la population globale est de plus de 410 000 habitant.e.s. Forte de 1300 agent.e.s, exerçant 10 compétences de service public, Est Ensemble a décidé de créer une Régie publique de l'eau et de l'assainissement, sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.

Au 1er janvier 2024, cette dernière distribue annuellement plus de 25 Mm3 d'eau potable à plus de 42 000 abonnés(e) tout en continuant à assurer la collecte des eaux usées et des eaux pluviales des usagers (440 habitants). La Régie publique de l'eau et de l'assainissement d'Est Ensemble est aussi en charge de la gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

Elle est basée aujourd'hui à Romainville et à Bobigny, un troisième site à Noisy le Sec ouvrira fin 2024-début 2025.

Aussi la Régie recrute : un responsable juridique h/f

Vos missions seront les suivantes :

La gestion des assurances en responsabilité civile, flotte automobile et dommage aux biens

Le suivi et l'organisation des séances du Conseil d'administration (CA)

La commande publique, des achats et moyens généraux sous tous leurs aspects afin de garantir le respect des procédures.

Le suivi et le pilotage des actions contentieuses pour lesquelles la Régie est appelée à la cause

Le suivi et le pilotage juridique des actions en limite des compétences de la Régie

Le pilotage juridique des conventions avec des partenaires publics

La relation avec la Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et de la Commande publique d'Est Ensemble

Le suivi des habilitations juridiques du personnel, notamment le suivi des délégations de signature et la gestion des clés de signature électronique

Le pilotage et le suivi des différents consultants externes et avocats spécialisés intervenant sur les affaires intéressant la Régie

Mettre en œuvre juridiquement les accords transactionnels décidés par la Régie

Formation

Bac +5 en école de commerce ou universitaire

Formation en droit public

Savoir

Une maitrise des régimes ci-dessous est nécessaire :

- Droit des collectivités et des établissements publics locaux industriels et commerciaux ;

- Droit administratif des biens ;

- Procédures contentieuses ;

- Régime de la responsabilité des EPIC ;

Il est également nécessaire de connaitre les principes de la commande publique, de la gestion budgétaire et comptable.

La connaissance des métiers de l'eau et/ou de l'assainissement, des pratiques professionnelles et de la règlementation relatives à la distribution d'Eau Potable et à la collecte des eaux usées sera valorisée.

La connaissance des régimes ci-dessous sera valorisée :

- Urbanisme et aménagement ;

- Droit du travail ;

- Droit de la consommation ;

Savoir-faire

Utilisation d'outils bureautiques et logiciels spécialisés (type Office365, ELAP Finance, Maximilien)

Capacités rédactionnelles (études, conventions, mémoires)

Capacité de synthèse et de proposer des solutions opérationnelles

Capacité à exposer et défendre oralement une argumentation juridique

Savoir-être

Forte capacité à négocier

Réactivité, dynamisme

Qualités d'organisation, de méthode et de rigueur

Capacité à travailler en autonomie, tout en veillant à un reporting régulier et une prise d'arbitrages auprès de la hiérarchie autant que de besoin

Sens de l'écoute, du dialogue, de la communication avec des publics variés (professionnels, usagers, experts)

Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

Compétences managériales

Assurer le management opérationnel des agents du pôle

Encadrer, animer et gérer l'équipe