Instructeur application droit des sols (H/F)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

CDI

Durée de travail

35H Autre (35H Autre)

Expérience

1 An(s) - connaissance droit civil

Salaire

à partir de 1700€ net selon profil

Permis demandé

B - Véhicule léger Exigé

📍 Entreprise

Compétences nécessaires

• Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
• Collaborer avec des partenaires institutionnels
• Assurer la gestion administrative d'une activité Exigé
• Conseiller une organisation, une structure
• Réaliser une veille technique ou technologique pour anticiper les évolutions
• Élaborer une stratégie de développement d'activité
• Actualiser régulièrement ses connaissances
• Droit civil en lien avec l'urbanisme
• Droit et règles d'urbanisme
• Instruction de dossiers d'accessibilité

Formations nécessaires

• Bac+2 ou équivalents Exigé

Description de l'offre

Sous la responsabilité hiérarchique directe de la Direction de la Planification, de l'Aménagement et de l'Urbanisme, vous serez en charge des missions suivantes :
- Instruire les actes d'urbanisme, dans le respect de la réglementation (permis de construire, permis d'aménager ou dossiers complexes, Certificat d'urbanisme, ...)
- Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d'arrêtés de décisions des autorisations d'urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d'instruction, les certificats de non opposition.
- Assurer la veille juridique en lien avec le service juridique de la collectivité et de l'État.
- Participer à la gestion des logiciels métiers (card@ds, ...)
- Administration de la partie dématérialisation du logiciel métier
- Assurer une information de premier niveau sur des réglementations ou procédures telles que : police de l'eau, des boisements, prévention des risques,... en direction des différents publics de la collectivité.
- Alerter la direction et les élus sur des projets susceptibles d'avoir un impact particulier sur les milieux naturels.
- Participer aux évolutions des documents d'urbanisme.

Déplacements à prévoir sur le territoire de la Communauté d'Agglomération. Il est nécessaire d'être autonome dans vos déplacements.
Poste à pourvoir à compter du 01/02/2025.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire.