Juriste Droit Public (H/F)

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Offre publiée le 31/08/2024

Offre d'emploi

Type de contrat
CDI
Durée de travail
35H (35H)
Expérience
6 Mois
Salaire
à définir selon profil
Permis demandé
Aucune information

Entreprise

Aucun logo fourni
Employeur
SNCF GARE DE ST DENIS STADE DE FRANCE
Secteur d'activité
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs (Code NAF 49.10Z)

Lieu de travail

93 - Seine-Saint-Denis

Description de l'offre

Description de l'employeur
Au sein de Rail Logistique Europe, Fret SNCF est une entreprise ferroviaire qui propose, en France et à l'étranger, des solutions de transport de marchandises sur mesure, pour ses clients issus de divers secteurs d'activités.

Labellisé « Top Employer 2024 », SNCF favorise l'intégration de ses collaborateurs, prône la diversité et les accompagne dans leur évolution de carrière.


Description du poste
Dans un contexte à la fois de relance du fret ferroviaire et de transformation de Fret SNCF et en lien autant avec les opérationnels de Fret SNCF qu'avec les autres Directions juridiques du Groupe SNCF, vous êtes au coeur de la stratégie de Fret SNCF en matière de commande publique.

A ce titre, vous participez à la définition de cette stratégie et à sa mise en oeuvre, vous contribuez à sécuriser les achats de Fret comme la robustesse de sa réponse à des appels d'offres.

En tant que Juriste Publiciste, vous :

Participez à la sécurisation des achats de Fret SNCF, notamment dans le respect des règles de la commande publique (régularité de la procédure de passation et instruction des éventuels cas de contractualisation en gré à gré)
Accompagnez les équipes dans la négociation et/ou suivi des marchés et de certains contrats (notamment d'achat ou intragroupe) ainsi que dans leur présentation aux instances de gouvernance
Conseillez et accompagnez les différents interlocuteurs de Fret SNCF sur des dossiers de droit immobilier et de droit de l'environnement
Suivez l'évolution de la réglementation nationale et communautaire pour les missions décrites, en lien éventuellement avec d'autres services juridiques du Groupe SNCF
Suivez et traitez des dossiers contentieux en responsabilité civile / droit des transports, notamment impliquant des collectivités publiques et/ ou comportant des problématiques spécifiques de droit public
Vous participez à la sécurisation de contrats de transport (contrats avec nos clients) très ponctuellement et si besoin, et appuyez l'équipe sur des sujets de responsabilité civile
Conseillez et assistez les acheteurs dans la mise en oeuvre, la formalisation et le suivi des différentes procédures d'achats
Apportez votre soutien aux opérationnels sur les plus gros contrats d'achat / investissements de Fret SNCF (portant notamment sur l'énergie, le matériel roulant, certains SI)

Profil recherché
Vous êtes titulaire du CAPA, d'un Master 2 en Droit de la commande publique ou Droit Public avec une forte spécialisation en marchés publics.

Vous avez des connaissances en immobilier et en environnement.

Un bon niveau d'anglais serait un plus.

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Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 180JBGV

Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)

Autre appellation de l'offre : Juriste

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