directeur affaires juridiques assemblées H/F - EC21294

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 3 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

directeur affaires juridiques assemblées H/F - EC21294 Sous l'autorité de la Directrice de pôle ... enne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées (H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges grâce à une étroite collaboration avec les services, et promeut une culture de la déontologie.

Le Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H) aura pour missions spécifiques :
- Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
- Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers d ... s domaines (urbanisme, RH, pénal-), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
- Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
- Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
- Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.
- Assurer des responsabilités spécifiques :
- Délégué à la Protection des Données (DPD).
- Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA).