instructeur ads H/F - EC22208

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Expérience

Expérience exigée de 2 An(s)

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

instructeur ads H/F - EC22208 Sous l'autorité du Responsable du Pôle Aménagement assure l'intégralité de l'instruction des dossiers d'urbanisme en lien avec l'autre instructeur du service.

ACTIVITES PRINCIPALES :

I - INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ( ... nstruire, ... nager, Autorisations de Travaux, Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables, Renseignements d'Urbanisme) :

- Vérification du caractère complet du dossier
- Examen technique du dossier au regard des règles applicables
- Rédaction de la demande de pièces complémentaires
- Lancement et suivi des consultations des services extérieurs, y compris l'architecte conseil (CAUE), et des référents internes
- Rédaction des projets d'arrêtés ou décisions du Maire ou de l'adjoint délégué à l'urbanisme
- Suivi des demandes des dossiers d'accessibilité et de sécurité des Etablissements Recevant du Public
- Etude préalable des dossiers d'autorisations d'urbanisme sollicitées par les constructeurs ou pétitionnaires
- Suivi complet des autorisations avant et après la décision (Déclaration d'Ouverture de Chantier, Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux-) : terrain avec la police municipale
- Alimenter le logiciel d'instruction sur les étapes d'instruction du dossier (complétude, décision, DAACT-)

II - MISSIONS SPECIFIQUES :

- Veille juridique en matière de droit des sols
- Organisation de commissions internes de suivi des dossiers en lien avec l'autre agent instructeur
- Mise en place d'outils de suivi liés à l'instruction : suivi des consultations, respect des délais, renforcement du suivi administratif en lien avec l'agent d'accueil Urbanisme et le pôle Accueil
- Référent du logiciel d'instruction et création des modèles de documents
- Remplacement en cas d'absence de l'instructeur en charge du suivi des dossiers après le dépôt de la DAACT et des visites de récolement, en partenariat avec la Police Municipale et du suivi des infractions à l'urbanisme en lien avec le responsable de service : gestion du tableau de suivi, vérification des certificats avant signature
- Participation à la mise en place de la dématérialisation de l'urbanisme
- Enregistrement des DIA

ACTIVITES SECONDAIRES :

- Gestion des statistiques de l'urbanisme (bilan d'activité-)
- Mise à jour des données liées à l'urbanisme sur le Système d'Information Géographique et appui au développement de projets cartographiques avec la Communauté d'agglomération
- Participation aux procédure d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (retour des problèmes et ... à l'instruction)