JURISTE SENIOR COMMANDE PUBLIQUE - H/F

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée indéterminée

Durée de travail

Temps plein

Expérience

Expérience exigée

Salaire

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

Description :


Le/la Juriste sénior de la cellule commune des marchés publics du Groupement Hospitalier de Territoire participe au fonctionnement de la cellule dont les missions principales sont de garantir la protection du représentant du pouvoir adjudicateur contre les risques juridiques liés à la commande publique et d'assurer un rôle de contrôle des procédures de marchés de toutes les filières achats.
Il/elle apporte soutien et conseils aux acteurs de la fonction achats sur les projets d'achats à l'échelle du GHT tout au long du processus.
Il/elle informe et forme les services sur les sujets liés à la commande publique.
Il/elle assure une veille juridique et prospective.
Il/elle reste indépendant par rapport à la fonction achat du pôle Nouvel hôpital et ressources opérationnelles (NHOROP).
LE JURISTE SÉNIOR ASSURE PLUS PRÉCISÉMENT LES MISSIONS SUIVANTES :
* ACTIVITÉS PRINCIPALES
Assistance et conseils juridiques auprès des acteurs des filières achats (rédacteurs des marchés, acheteurs.) sur tout ce qui a trait au droit de la commande publique
Conseil dans le choix des procédures
Contrôle des dossiers de consultation, des rapports d'analyse des offres et des rapports de présentation
Actions de contrôle et de prévention des risques d'atteinte à la probité (liens d'intérêts.)
Assistance à l'activité pré-contentieuse dans le cadre des réponses aux entreprises évincées
Suivi des contentieux liés à la passation des marchés publics
Recherche des solutions juridiques adaptées (passation et exécution des marchés publics)
Evaluation des risques juridiques liés aux marchés
Contribution à l'élaboration de la typologie des risques juridiques
Participation aux commissions internes des marchés et aux jurys
Gestion, planification et organisation des commissions des marchés et aide à la préparation des jurys
Veille juridique et prospective
 
EN PARTENARIAT AVEC LA RESPONSABLE DE LA CELLULE :
Participation aux revues de lancement des procédures internes au GHT
Validation du recours aux procédures sans publicité ni mise en concurrence
Participation à la commission des experts juridiques d'Uniha (Centrale d'achat hospitalière)
 
* ASSISTANCE AUX RÉDACTEURS DES PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS
Sensibiliser aux évolutions juridiques
Animer des actions de formation interne
Elaborer des documents de cadrage et des notes juridiques sur des thématiques spécifiques
 
* RELATIONS FONCTIONNELLES
Echanges permanents au sein de la cellule
Relations régulières avec l'ensemble des services (gestionnaires de marchés et responsables achats, référents techniques, directeurs .etc), et les établissements membres du GHT.
 
* AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS
Force de proposition et de conseil auprès de la Direction Générale, de la Directrice du pôle nouvel hôpital et ressources opérationnelles, des services, de toute personne en relation avec les achats, sous la responsabilité du responsable de la Cellule.
Autonomie dans le suivi des dossiers (process, délais.) qui va de pair avec reporting, partage et traçabilité.



Profil recherché :


COMPETENCES ATTENDUES
- SAVOIR-FAIRE
GESTION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DES PROCÉDURES LIÉES À UNE OPÉRATION
Effectuer un contrôle de légalité
Exercer une activité de conseil
Qualités rédactionnelles
Définir et tenir un ordre de priorité
Partager et transmettre
Concevoir des outils de contrôle des procédures
Règlementation de la commande publique
 
VEILLE JURIDIQUE ET PROSPECTIVE
Enrichir le dispositif de veille juridique
Identifier les évolutions majeures et leurs impacts juridiques
Diffuser une information juridique adaptée vers les différents services du GHT
 
MAITRISE INFORMATIQUE
La maitrise des plateforme « AWS » et PLACE ainsi que du logiciel MARCO serait un plus
 
SAVOIR-ÊTRE 
Autonome
Rigoureux
Disponible
Curieux
Excellent relationnel
 
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Compétence avérée dans le domaine du droit de la commande publique.
 
* CONDITIONS D'EXERCICE
Travail en bureau et télétravail ;
Déplacements éventuels sur les différents sites du GHT;
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service et des pics d'activités;
Disponibilité;
Devoir de réserve (confidentialité) et sens du service public.