Instructeur Droit des Sols (h/f)

💼 Offre d'emploi

Type de contrat

Contrat à durée déterminée - 12 Mois

Durée de travail

35 H Travail en journée (35 H Travail en journée)

Expérience

Expérience exigée

Salaire

Annuel de 27360,00 Euros à 33600,00 Euros

Permis demandé

Aucune information

📍 Entreprise

Description de l'offre

RESPONSABILITÉS :

Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU

PROFIL RECHERCHÉ :

Formation BAC +2 / BAC +3 spécialité Géographie, Aménagement du territoire, SIG
Savoirs :
- Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
- Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne maîtrise des outils bureautiques
- Connaissances du droit de l'environnement et du droit de la construction et de l'habitation
Savoir-être :
- Organisé
- Méthodique et rigoureux
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Disponibilité
- Sens du service public