Juriste ESMS H/F
Offre publiée le 04/01/2025
💼 Offre d'emploi
- Type de contrat
- Contrat à durée indéterminée
- Durée de travail
- 35 H Travail en journée (35 H Travail en journée)
- Expérience
- Expérience exigée de 4 An(s)
- Salaire
- Permis demandé
- Aucune information
📍 Entreprise
- Employeur
- Coallia
- Secteur d'activité
- Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (Code NAF 87.90B)
Coallia, au service des plus vulnérables depuis 1962, intervient chaque jour auprès de 100 000 personnes. Nos 5000 professionnels œuvrent dans 7 champs d'activité : Asile et intégration, Logement accompagné, Mise à l'abri, Urgence et insertion, Grand âge et autonomie, Handicaps et inclusion, Protection de l'enfance et Accompagnement social. La diversité de plus de 900 dispositifs fait de l'Association un opérateur majeur des pro-jets sociaux de l'Etat et des collectivités territor...
Lieu de travail
75 - PARIS 12 (Code postal 75012) Voir sur une carte
Description de l'offre
Au sein de la direction juridique de Coallia, vous serez chargé(e) de:
- garantir pour la dirigeance et la gouvernance de l'Association la bonne application de la règlementation applicable à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS)
- appuyer et conseiller les directions pour l'application des règlementations de leur périmètre
- accompagner les directions et les établissements sur les sujets affectant le quotidien (autorisations, déclarations, tarification, contractualisation CPOM, droit et participation des usagers, facturation, .)
- participer aux projets et réunions concernant les activités relevant du code de l'action sociale et des familles
- procéder à une veille juridique sur les volets législatif, règlementaire et jurisprudentiel
- proposer aux directions métiers un éclairage sur les textes / jurisprudences et identifier les risques et impacts pour les activités de l'Association
- apporter son appui et son concours à la bonne réalisation du sujet traité
- piloter le référentiel juridique et le catalogue des activités de l'Association relevant des différents codes applicables à l'association
- participation à l'élaboration et la rédaction des procédures
Avantages : CSE (chèque vacances, cinéma, loisirs.), mutuelle, congés supplémentaires, charte télétravail
Vous avez un diplôme de niveau 1 et êtes doté(e) de ces compétences :
- maîtrise de la règlementation relative aux ESMS
- maîtrise de la rédaction des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
- maitrise de l'évaluation des risques juridiques
- connaissance du financement ESMS
- maitrise des outils internet et des bases de données juridiques comme outil de veille et de recherche
- connaissance du pack Office
- capacité rédactionnelle
- capacité à travailler sur plusieurs sujets en parallèle
- force de proposition
- sens de l'argumentation
- sens de l'écoute et de la communication
- esprit de synthèse et d'analyse
- réactivité
Identifiant de cette offre d'emploi sur France Travail : 0207096
Libellé ROME de l'offre d'emploi : Juriste (Code ROME : K1903)
Autre appellation de l'offre : Juriste social / Juriste sociale
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