Micro-entreprise et TVA : le guide pour tout comprendre

La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Par défaut, une micro-entreprise est en franchise en base de TVA. Ce régime lui permet de ne pas déclarer ni reverser la TVA à l’État. Toutes les micro-entreprises peuvent cependant être soumises à la TVA selon leurs chiffres d’affaires et leur activité. Et parfois être redevable de la TVA peut aussi être un avantage. Dans cet article, nous vous expliquons sous quelles conditions une micro-entreprise doit déclarer la TVA, les taux applicables et la procédure à suivre pour effectuer cette déclaration.

Sous quelles conditions une micro entreprise déclare-t-elle la TVA ?

Par défaut, une micro-entreprise est soumise au régime de franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elle ne facture pas la TVA à ses clients et ne la déclare pas à l’État. Cependant cela implique également qu’elle ne peut donc pas la récupérer sur ses achats.

Toutefois, ce régime n’est plus applicable dès lors que le chiffre d’affaires dépasse certains seuils :

• 37 500€ pour les professions libérales et les prestations de services ;

• 85 000€ pour les activités de vente et de fourniture de logement ;

• 50 000€ pour les avocats et les artistes-auteurs.

Attention : en cas de dépassement de seuil, un seuil de tolérance existe. Il permet aux entreprises de continuer à bénéficier du régime de franchise en base pour l'année en cours. Ces seuils sont fixés en 2025 à :

• 41 250€ pour les professions libérales et les prestations de service ;

• 93 500€ pour les activités commerciales et artisanales.

• 55 000€ pour les avocats et artistes-auteurs.

Si le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base tout en restant en dessous du seuil de tolérance, alors la TVA micro-entreprise doit être appliquée à partir du 1er janvier de l’année suivante. En revanche, si elle dépasse le seuil de tolérance, la TVA devient obligatoire à partir du jour du dépassement.

Les différents taux de TVA

En France, il existe plusieurs taux de TVA en fonction des biens et services vendus :

• Le taux normal (20 %), qui concerne la majorité des produits et services.

• Le taux intermédiaire (10 %), applicable à la restauration, aux travaux de rénovation ou au transport de voyageurs.

• Le taux réduit (5,5 %), qui est utilisé pour les produits alimentaires de première nécessité, les livres et certains travaux d’amélioration énergétique.

• Le taux super réduit (2,1 %), qui est réservé à la presse et aux médicaments remboursés par la Sécurité sociale.

En Corse, en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion et à Monaco des taux spéciaux s’appliquent.

Comment déclarer la TVA en micro-entreprise ?

Une fois redevable de la TVA, l’auto-entrepreneur doit :

• Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

• Facturer la TVA à ses clients (en précisant le taux applicable et le montant collecté).

• Effectuer une déclaration de TVA

• Payer la TVA collectée

La déclaration de TVA va dépendre du régime choisi par l’entreprise.

• Les entreprises au régime réel simplifié de TVA doivent envoyer une déclaration de TVA annuelle (la CA12) et verser des acomptes en juillet et décembre

• Les entreprises au régime réel normal doivent déclarer la TVA tous les mois ou trimestres (formulaire CA3).