Conditions générales d'utilisation

Vous êtes ici

Conditions Générales d'Utilisation du site www.cojob.fr, service de mise en relation pour la recherche d’emploi édité par COJOB. Version mise en ligne le 01/10/2015.

I – Sur les Conditions générales d'utilisation

I.1 Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site www.cojob.fr .

Le service de mise en relation pour la recherche d’emploi proposé sur ce site web est édité par COJOB – association Loi 1901 ayant son siège social, (ci-après « Cojob ») au 40 avenue Junot 75018 PARIS

L'hébergement du site est assuré par la société 1&1

Dans les présentes,

  • « Cojob » : désigne l’association éditant les services de mise en relation pour la recherche d’emploi sur le site www.cojob.fr
  • « Référent » : désigne la personne physique proposant sur le site de réunir d’autres personnes physiques pour dans des lieux et à des dates qu'elle a définis.
  • « Cojobeur » : désigne la personne physique ayant accepté la proposition de participer au groupe du Référent.
  • « Groupe » : désigne l'opération proposée par le Référent au Cojobeur, à l'avance et pour des dates, des lieux et des horaires définis.
  • « Membre » : désigne indistinctement le Référent ou Cojobeur ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilisant le site en tant que Référent et Cojobeur. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de Cojob.
  • « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.
  • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, comprenant la Charte ci-après.
  • « Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre

I.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « Je m’engage à respecter les Conditions d’utilisation Générales Cojob ».
Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte Cojob ainsi que l'article VII des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ».
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, Cojob se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

I.3 Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Cojob se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service.
La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.
Cojob se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

II- Utilisation du Service

II.1 Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par Cojob, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides, secteur d’activité recherché). Cojob ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de Cojob. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de Cojob pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

II.2 Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial

Les Membres s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non commercial, de personnes souhaitant participer à un groupe de recherche d’emploi.
L’activité de Cojob se limitant à une mise en relation de personnes proposant des groupes de recherche d’emploi entre particuliers à titre non professionnel, les Référents ne peuvent être considérés comme exerçant une activité professionnelle. Le site www.cojob.fr constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment l’association Cojob n’interfère dans les groupes proposés, les lieux, les horaires. Toute participation à un groupe doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur le site www.cojob.fr. Le Référent et les Cojobeurs doivent suite à cet accord se rendre à l’endroit convenu à l’heure établie. Cojob se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions. Il est rappelé que Cojob est un tiers à la relation entre les Membres et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l'exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des Groupes.

II.3 Réservation et Confirmation de Réservation

Le Référent propose les Groupes sur le Site en précisant les dates, horaires et lieux. Il peut préciser par ailleurs le programme du Groupe.
Le Cojobeur réserve une place à partir du site. Le Référent confirme ou non la réservation du Cojobeur. Passée la Confirmation, le Référent et le Cojobeur sont engagés.
Le Référent et le Cojobeur sont informés que la participation est irrévocablement conclue, par un email envoyé au Cojobeur lui confirmant la Participation, et un email envoyé au Référent l'informant de la Demande de Participation. La Participation est nominative. Le Référent comme le Cojobeur doivent correspondre à l'identité communiquée à Cojob. Le Référent comme le Cojobeur sont en droit de considérer que l'annulation est imputable à celui dont l'identité correspond à celle mentionnée sur le site.
Le Référent s'engage envers les Cojobeurs à mettre en place le Groupe qu'il a proposé et qu'il a accepté de partager avec eux, aux dates, heures, et lieux convenus. Il s'engage également à offrir/trouver dans les lieux choisis le nombre de places effectivement déterminées par le groupe composé.

Obligations du Référent

Il est rappelé que dans le cadre du Groupe convenu entre le Référent et un ou plusieurs Cojobeurs, le Référent a pour obligation vis-à-vis desdits Cojobeurs :

  • De se présenter à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation, Cojob se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l'accès au Site au Référent.
  • D'informer sans délai les Cojobeurs de toute modification du Groupe
  • Si un ou plusieurs Cojobeurs ont réservé et que le Référent décide de changer une quelconque condition du Groupe telle qu'initialement renseignée, le Référent s'engage à entrer en contact au plus vite avec ses Cojobeurs ayant effectué une Réservation sur son Groupe et à obtenir l'accord des Cojobeurs sur ce changement. Si un Cojobeur refuse ce changement, alors il est en droit d'annuler complètement sa Réservation.
  • Attendre le Cojobeur sur le lieu du rendez-vous jusqu'à 30 minutes au-delà de l'heure convenue (tolérance ne dispensant pas le Cojobeur d'être ponctuel)

Obligations du Cojobeur

Il est rappelé que dans le cadre du Groupe convenu entre le Référent et un ou plusieurs Cojobeurs, le Cojobeur a pour obligation vis-à-vis des autres Cojobeurs et du Référent :

  • De se présenter à l'heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d'annulation, Cojob se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l'accès au Site au Référent.
  • D'informer sans délai le Référent de toute annulation ou modification au sujet de sa participation au Groupe

II.4 Assurance

Le Référent et les Cojobeurs s'engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur.

III- Responsabilité

Les Groupes résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Référent et les Cojobeurs, les utilisateurs du service (Référent comme Cojobeur) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Groupe proposé par le Référent et accepté par le Cojobeur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à Cojob, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Cojob étant un service d'intermédiation.

La responsabilité de Cojob ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

  • la communication par le Référent d'informations erronées concernant le Groupe et ses modalités;
  • l'annulation du groupe par le Référent ou le Cojobeur ;

Les Membres reconnaissent et acceptent que Cojob n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

IV- Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que Cojob peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

VII- Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

VII.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Cojob a procédé le 16 avril 2008 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu'elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant est Cojob. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Cojob, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Cojob est susceptible d'entrainer le refus de Cojob de prendre en compte votre demande d'inscription au service. Les données collectées par Cojob dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

VII.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, Cojob se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cojob recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

VII.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Cojob lorsque vous avez rempli votre formulaire d'adhésion en ligne et qu'il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu'il est dit à l'article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Cojob ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Cojob, cette dernière s'engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cojob s'engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l'Union Européenne. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cojob se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

VII.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Cojob.

VII.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Cojob s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VII.7 Hébergement du site

L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 «Champ d'application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de Cojob, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Cojob, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Cojob qui ne peuvent déroger au présent article.

VII.8 Propriété intellectuelle

Le site cojob.fr est la propriété de Cojob. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Cojob. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de Cojob.
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

VII.9 Contenu du site saisi par les Membres.

Cojob n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Membres. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de Cojob qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Cojob fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

VIII- Litiges et prescriptions

VIII.1 Prescription

Toute réclamation en relation contre la Société avec les présentes se prescrit dans un délai d'un an.

VIII.2 Juridictions compétentes

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de Cojob.

CHARTE COJOB

Cette Charte s'applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par Cojob.Toutes les relations qui s’instituent entre les Cojobeurs et Référents reposent sur des principes simples qui doivent cependant être respectés pour contribuer à l’épanouissement collectif:

1- Bienveillance

Référents et Cojobeurs s’engagent à faire preuve de bienveillance les uns envers les autres (cad Etre sympas, faire des critiques certes mais constructives).

2- Ponctualité

Référents et Cojobeurs s’engagent à être à l’heure : ça fait partie du jeu, ça cadre et ça remet dans le bain.

3- Confidentialité

Ce qui est dit reste dans le groupe. Référents et Cojobeurs s’engagent à ne pas divulguer les informations personnelles confiées au Groupe.

4- Proactivité

Participez, contribuez : que vous soyez Référents ou Cojobeurs chacun d’entre vous fait du groupe ce qu’il est. 

5- Bonne humeur

On peut avoir de quoi être déprimé ou tirer la gueule mais comme le dit le proverbe : « pleure et tu pleureras tout seul, ris et le monde entier rira avec toi !»

Hakounamatata !  En plus tu vas mettre une sale ambiance ;-)

6- Engagement

Le Référent s'engage à mettre en pratique le Programme qu'il a publié et à accueillir dans son Groupe les Cojobeurs avec lesquels il s'est engagé. Les Cojobeurs s’engagent à participer au Groupe dans lequels ils se sont inscrits pour toute la durée proposée par le Référent (sauf en cas de retour à l’emploi ;)).

7- Respect

Respectez vous c’est déjà la crise, le réchauffement climatique, le climax de l’individualisme… alors flûte un peu de respect ça fait plaisir.

8- Informations publiées sur le site

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. Cojob supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. Référents et Cojobeurs acceptent par avance que les notations les concernant puissent être publiées sur le Site. Ils acceptent par ailleurs que leur niveau d'expérience soit calculé et publié en fonction des critères décidés par Cojob.

***************** Fin des Conditions Générales d'Utilisation ******************